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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Etablissement Français du Sang »
Article
« Formulaire 5001-IT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
Fiche formulaire - PDF - 444.9 KB
« Formulaire 6652 : Déclaration modèle H2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10869*07 »
Fiche formulaire - PDF - 452.98 KB
« Formulaire 5001-CN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 1.63 MB
« Formulaire 5001-NL : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
Fiche formulaire - PDF - 406.67 KB
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2025 - N° CERFA 11942*23 »
Fiche formulaire - PDF - 445.07 KB
« Formulaire 5001-IT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 201.24 KB
« Formulaire 5001-CN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
Fiche formulaire - PDF - 848.57 KB
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2026 - N° CERFA 11942*24 »
Fiche formulaire - PDF - 916.51 KB
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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